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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 51
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Texte intégral
51.La tarification pour l’inscription à une activité du programme vacances-été ou du Club Ados, avant la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.3V.Q. 66, est imposée comme suit :
1°pour l’inscription du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 80 $ pour l’été;
2°pour l’inscription du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 60 $ pour l’été;
3°pour l’inscription du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 40 $ pour l’été;
4°pour l’inscription d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
5°pour l’inscription d’un enfant non-résident, le tarif est de 300 $ pour l’été.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 51; 2011, R.C.A.3V.Q. 66, a. 12.
51.La tarification pour l’inscription à une activité du programme vacances-été ou du Club Ados est la suivante :
1°pour l’inscription du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 80 $ pour l’été;
2°pour l’inscription du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 60 $ pour l’été;
3°pour l’inscription du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 40 $ pour l’été;
4°pour l’inscription d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
5°pour l’inscription d’un enfant non-résident, le tarif est de 300 $ pour l’été.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 51.
51.La tarification pour l’inscription à une activité du programme vacances-été ou du Club Ados est la suivante :
1°pour l’inscription du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 80 $ pour l’été;
2°pour l’inscription du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 60 $ pour l’été;
3°pour l’inscription du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 40 $ pour l’été;
4°pour l’inscription d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
5°pour l’inscription d’un enfant non-résident, le tarif est de 300 $ pour l’été.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 51.
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